AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Insurely AB, société immatriculée sous le numéro 559103-5646 et dont le siège social se trouve à Drottninggatan 71C, 111 36 Stockholm, Suède (« Insurely » ou « nous ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de nos services. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (« RGPD ») et d'autres législations européennes ou nationales applicables en matière de protection des données.

Le présent avis de confidentialité (« avis ») explique comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque nous vous (« utilisateur » ou « vous ») fournissons nos services. Nos services consistent en des "services d'accès aux données" qui collectent certaines informations relatives à vos assurances auprès de vos compagnies d'assurance, informations qui sont ensuite compilées et vous sont présentées (« services »).

Pour pouvoir vous fournir nos services, nous devons donc collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à votre assurance. Nous sommes seuls responsables du traitement de vos données personnelles.

Le présent avis s'applique lorsque nous traitons des données à caractère personnel afin de vous fournir nos services, c'est-à-dire toute information (ou combinaison de telles informations) qui peut directement ou indirectement vous identifier en tant que personne unique. Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons et traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes.

Nous collecterons ces données personnelles soit directement auprès de vous, soit en accédant à votre compte d'assurance après avoir obtenu votre autorisation spécifique.

1.1 Données de l'utilisateur

Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant lorsque vous commencez à utiliser les services :

• Nom d'utilisateur et mot de passe (identifiants de connexion)
• Date à laquelle vous avez accepté les conditions d'utilisation du service

1.2 Données sur les assurances

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité du service (par exemple, pour récupérer automatiquement vos informations d'assurance), nous traitons des données personnelles supplémentaires vous concernant et, dans certains cas, concernant les autres personnes qui bénéficient de vos polices d'assurance (« coassurés »).

Dans ce cas, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Informations sur le titulaire de l'assurance :
  • Nom et prénom(s)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Occupation
  • Informations sur votre ménage, telles que les informations sur les autres membres de la famille ou du foyer couverts par votre police d’assurance
• Informations sur votre assurance, telles que :
  • Nom de l'assurance
  • Numéro d'assurance
  • Compagnie d'assurance
  • Date de début et de fin de la police d'assurance
  • Prime d'assurance
  • Montant de l'assurance
  • Informations sur les objets que vous avez assurés (comme votre numéro d'immatriculation dans le cas d'une assurance automobile, ou votre adresse et la taille de votre propriété, etc.)
  • Nombre de sinistres déclarés

Notez que les catégories de données personnelles collectées varient en fonction du type d'assurance et de votre police.

Dans cette section, nous expliquons les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel, les catégories de données à caractère personnel que nous traitons pour chaque finalité, la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour chaque finalité de traitement et la durée de conservation correspondante.

Veuillez noter qu’afin de pouvoir vous fournir nos services, notamment pour vous donner une vue d'ensemble de vos polices d'assurance et des personnes couvertes par ces polices d'assurance, nous traiterons également des données à caractère personnel des personnes coassurées, comme décrit dans la section 1.2. La base légale de notre utilisation des informations sur les personnes coassurées est notre intérêt légitime à fournir à nos utilisateurs des informations détaillées sur leurs polices d'assurance afin de fournir les services (conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Nous conserverons ces données personnelles pendant 14 jours avant de les supprimer.

1. Pour la fourniture de nos services

1.1 Vos données personnelles traitées : 

• Données de l'utilisateur
• Données sur les assurances
  
  

1.2 Base légale du traitement des données personnelles :

À cette fin, le traitement est fondé sur la nécessité d'exécuter le contrat conclu avec vous.

Veuillez noter que nous ne pouvons pas vous fournir les services si vous ne nous fournissez pas ou ne nous donnez pas accès à ces informations personnelles.

1.3. Durée de conservation des données personnelles :

Nous traiterons ces données personnelles pendant 14 jours à compter de leur collecte.

2. Pour développer nos services et offrir une meilleure expérience aux utilisateurs et à nos clients

2.1 Vos données personnelles traitées : 

• Données de l'utilisateur
• Données sur les assurances
  
  

2.2 Base légale du traitement des données personnelles :

À cette fin, le traitement est fondé sur notre intérêt commercial légitime à développer et à améliorer nos services. Nous rendrons vos données personnelles anonymes avant de les utiliser à des fins d'analyse.

2.3. Durée de conservation des données personnelles :

Nous traiterons ces données personnelles pendant 14 jours à compter de leur collecte.

3. Établir, exercer ou se défendre contre des réclamations légales ou répondre à des demandes des autorités

3.1 Vos données personnelles traitées : 

• Données de l'utilisateur
• Données sur les assurances
  
  

3.2 Base légale du traitement des données personnelles :

À cette fin, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à protéger notre entreprise ou s'il existe une obligation légale de traiter les données.

3.3 Durée de conservation des données personnelles :

Nous traiterons ces données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité. 

Insurely anonymisera les données de l'utilisateur et sur les assurances et les traitera aux fins d'améliorer et de développer ses services. Cela signifie que vos données personnelles seront traitées par Insurely pour les transformer en informations agrégées qui ne seront plus liées à vous. Conformément au RGPD, ces informations agrégées ne sont pas considérées comme des données personnelles.

Nous conservons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime permanent ou une obligation légale de le faire (par exemple, pour exercer ou se défendre contre des réclamations légales ou répondre à des demandes des autorités). Veuillez consulter la section 2 pour plus d'informations sur les périodes de conservation spécifiques que nous appliquons aux finalités énoncées ci-dessus.

Lorsque nous n'avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel pour l’une des finalités énoncées dans la section 2, nous les supprimons ou les rendons anonymes.

Nous divulguons les données à caractère personnel décrites ci-dessus aux catégories de destinataires suivantes :

(a) Les tribunaux et les entités et/ou autorités judiciaires ou administratives compétentes si la loi nous y oblige

(b) Les prestataires de services sur lesquels nous nous appuyons pour nos activités opérationnelles de base (nos sous-traitants)

(c) En cas de changement de propriétaire de notre entreprise, nous partagerons les données à caractère personnel avec les nouveaux propriétaires afin qu'ils puissent continuer à exploiter notre entreprise, à condition que les nouveaux propriétaires ne traitent les données à caractère personnel que de la manière décrite dans le présent avis

Actuellement, nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l'UE/EEE. Toutefois, si notre traitement, que ce soit directement par nous ou par l'intermédiaire de nos sous-traitants, entraîne un transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'UE/EEE, nous veillerons à ce que des garanties adéquates soient mises en place pour que vos données à caractère personnel restent protégées conformément au présent avis et aux lois applicables en matière de protection des données. Pour ce faire, nous prendrons l'une des mesures suivantes :

(i) En transférant les données à caractère personnel vers un pays figurant sur la liste de la Commission européenne des pays offrant un niveau de protection adéquat, ou ;

(ii) En mettant en œuvre un mécanisme de transfert tel que les clauses contractuelles types de responsable de traitement à responsable de traitement ou de responsable de traitement à sous-traitant qui ont été approuvées par la Commission européenne (le cas échéant) pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

Si les clauses contractuelles types sont jugées inefficace en raison du droit national du pays de destination, nous prendrons des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles supplémentaires pour garantir un niveau de protection adéquat lors du transfert de données à caractère personnel vers les pays couverts par le paragraphe (ii) ci-dessus.

Conformément au RGPD, vous disposez de divers droits en matière de protection des données que vous pouvez exercer, y compris le droit d'être informé des modalités du traitement de vos données à caractère personnel conformément au présent avis. Lorsque nous recevons une demande de votre part, nous y répondons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la législation applicable.

7.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous traitons à votre sujet ou d'en recevoir une copie.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez à tout moment contester l'exactitude de vos données à caractère personnel ou demander qu'elles soient complétées. Si vos données à caractère personnel sont effectivement inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de faire supprimer, corriger ou compléter les données inexactes, selon le cas.

7.3 Droit à l'effacement (« droit à l’oubli »)

Dans certains cas, vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles (également connu sous le nom de « droit à l'oubli »), par exemple lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si nous n'avons plus de base légale pour continuer à les traiter.

7.4 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles basé sur notre intérêt légitime. Cela signifie que nous cesserons ou empêcherons le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel, à moins qu’il existe un motif impérieux et légitime pour le traitement qui prévaut sur vos intérêts et droits et libertés.

7.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pendant une certaine période, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données. Ce droit est une alternative à la demande d'effacement, dans le cas où vous ne souhaitez pas l'effacement de vos données personnelles.

7.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que (dans certains cas) vous avez le droit d'obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur vos droits sur le site internet de la CNIL, l'autorité française de protection des données, à la page suivante: https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, vous pouvez le faire en nous contactant par courrier électronique à l'adresse privacy@insurely.com.

7.7 Droit de déposer une plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité française de protection des données. Ses coordonnées sont indiquées ci-dessous. Cependant, nous vous prions de bien vouloir nous contacter en premier lieu, en utilisant les coordonnées d'Insurely ci-dessous.

CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
FRANCE

Numéro de téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr

Nos coordonnées sont les suivantes :

Insurely AB

Drottninggatan 71C
111 36 Stockholm
SUÈDE

Adresse électronique du délégué à la protection des données : privacy@insurely.com