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DECLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

1. Informations générales

La présente déclaration de confidentialité explique comment The Great Collective AB (« la Société » ou « nous ») collecte, partage et utilise des données personnelles vous concernant, et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité. Nous sommes The Great Collective AB (N° d’organisation 559103 -5646), société immatriculée en Suède au siège social Tegnérgatan 8, 113 58 Stockholm.

La présente déclaration s’applique uniquement aux données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de votre utilisation de nos services liés à l’assurance par le biais :

  • de l’application Insurely (disponible sur https://walletbyinsurely.com/ et désignée dans la présente déclaration sous le nom « l’Application ») ; ou 
  • d’un outil d’assurance de marque « Insurely » qui a été intégré dans un site web tiers par l’un de nos partenaires (le « Module web »). 

Nous désignons collectivement les services liés à l’assurance que nous fournissons par l’intermédiaire de l’Application et/ou du Module web via le terme « Service » dans la présente déclaration de confidentialité. 

La Société est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel qui sont traitées dans le cadre du Service ou en relation avec celui-ci. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de tout traitement de données à caractère personnel effectué sur le site web d’un tiers en dehors du cadre du Module web intégré d’Insurely (et nous ne sommes pas le responsable du traitement de ces autres données). Si vous avez des questions concernant cet autre traitement de données à caractère personnel, vous devez vous référer aux informations de confidentialité fournies par le site web concerné.

Votre vie privée est très importante pour nous. Nous prenons les mesures appropriées pour protéger et sécuriser vos données et nous prenons la sécurité informatique au sérieux. Si vous avez des questions sur la manière dont nous protégeons et utilisons vos données à caractère personnel, vous trouverez nos coordonnées au bas de la présente déclaration.

2. Quelles données la Société collecte-t-elle à votre sujet ?

Les données que nous collectons à votre sujet dépendent de ce que vous choisissez de faire lors de l’utilisation du Service.

Données sur l’utilisateur

Nous collectons et traitons les données suivantes vous concernant lorsque vous créez un compte (ou fournissez autrement vos données personnelles) pour utiliser le Service :

  • Adresse électronique
  • Nom complet
  • Date à laquelle vous avez accepté les conditions d’utilisation
  • Consentement à la collecte des données (le cas échéant)

Données sur l’assurance

Lorsque vous utilisez des fonctionnalités au sein du Service (par exemple, pour récupérer automatiquement vos données d’assurance), nous traiterons des données à caractère personnel supplémentaires vous concernant et, dans certains cas, concernant les autres personnes qui bénéficient de vos polices d’assurance (« co-assurés »). Nous pouvons également traiter des données vous concernant relatives à l’assurance lorsque nous recevons ces données de la part de nos partenaires (c’est-à-dire les tiers qui ont intégré le Module web à leur site web).

Nous collectons les données à caractère personnel suivantes dans ces cas :

  • Numéro de téléphone
  • Informations sur votre foyer, telles que des informations sur d’autres membres de votre famille couverts par votre police d’assurance et votre adresse
  • Informations sur votre assurance, telles que :
    • les données de connexion ou autres données d’authentification de votre compte d’assurance
    • nom de l’assurance
    • numéro d’assurance
    • compagnie d’assurance
    • date d’échéance du paiement
    • date de début et de fin de la police d’assurance
    • prime d’assurance
    • montant de l’assurance
    • Informations sur les objets que vous avez assurés (comme votre numéro d’immatriculation dans le cas d’une assurance automobile, ou votre adresse et la taille de votre propriété)
    • Autres données que nous traitons pour améliorer votre expérience (« Données supplémentaires »)

Vous pouvez également choisir de nous fournir des Données supplémentaires lorsque vous nous contactez ou lorsque vous interagissez avec nous. Si vous nous fournissez des Données supplémentaires afin de nous permettre de vous donner des conseils, nous traiterons ces Données supplémentaires comme il se doit pour vous fournir les conseils que vous avez demandés. Le type d’information que nous traitons varie selon les conseils demandés, mais cela peut inclure :

  • des informations sur votre situation familiale et votre état civil
  •  des informations sur les choses que vous possédez ou que vous louez

Cookies

Lorsque vous consultez notre site web à l’adresse https://www.insurely.com/, nous collecterons et utiliserons également certaines informations automatiquement depuis votre appareil grâce à l’utilisation de cookies et d’autres technologies de suivi (ci-après « cookies »). Dans l’Union européenne, y compris en France, ces informations sont considérées comme des données à caractère personnel en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

Plus précisément, les données que nous collectons automatiquement comprennent des informations telles que le type d’appareil, les informations sur la taille de l’écran, les numéros d’identification uniques de l’appareil, le navigateur et la version du navigateur, le système d’exploitation, les informations sur la hauteur/la largeur de l’écran et d’autres informations techniques. Nous collecterons également des informations sur la manière dont votre appareil a interagi avec notre site web, y compris les pages consultées, l’horodatage, les liens cliqués et si vous avez correctement rempli les champs de saisie. 

La collecte de ces données permet à notre site web et/ou à notre Application de fonctionner correctement, et nous aide à améliorer le Service et notre site web/Application en comprenant mieux les visiteurs qui viennent sur notre site web/Application, d’où ils viennent et le contenu de notre site web/Application qui les intéresse. 

Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des cookies par la Société dans notre déclaration sur les cookies, disponible sur le lien suivant https://www.insurely.com/cookies.

3. Pourquoi la Société traite-t-elle vos données à caractère personnel et sur quelle base légale ?

La loi sur la protection des données dans certains pays (y compris en France) exige que nous appuyions sur l’une des « bases légales » existantes pour notre utilisation de vos données à caractère personnel. Dans cette section, nous vous exposons les différentes finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel et la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour chacune d’elles. 

Nous utilisons les Données sur l’Utilisateur et les Données sur l’Assurance (telles que décrites en Partie 2 ci-dessus) que nous collectons aux fins de :

  • fournir les Services que vous demandez (telles que la création d’un compte chez nous ou la collecte des informations sur votre assurance, et/ou la divulgation à des tiers tels que les fournisseurs d’assurance, comme indiqué ci-dessous, le cas échéant). Lorsque nous utilisons vos données à cette fin, la base légale sur laquelle nous nous appuyons est que nous devons traiter ces données afin d’exécuter un contrat avec vous (c’est-à-dire les conditions générales que vous acceptez lorsque vous demandez les Services) conformément à l’article 6.1 b du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Veuillez noter que nous ne pouvons pas vous fournir les Services si vous ne nous fournissez pas ces données personnelles ;
  • améliorer nos Services et gérer nos relations avec vous. Il s’agit notamment d’identifier si vous êtes un utilisateur existant ou potentiel, de communiquer avec vous, de gérer les demandes que nous recevons de votre part, et d’analyser et de développer nos Services. Nous pouvons également utiliser toutes les Données supplémentaires que vous nous fournissez (une fois de plus telles que définies en Partie 2) afin d’améliorer votre vue d’ensemble de l'assurance et votre expérience concernant le Service et afin que nous puissions vous fournir des conseils pertinents. La base légale sur laquelle nous nous appuyons pour ces activités est que nous devons traiter vos données pour nos intérêts légitimes dans la gestion et l’administration des relations avec les clients, la fourniture de Services de qualité et l’amélioration de nos Services ;
  • envoyer des communications marketing et réaliser des études de marché. Si vous ne vous opposez pas à la prospection, nous vous enverrons des communications par courrier électronique pour vous informer sur nos services (par exemple, la mise à jour de nos nouvelles fonctionnalités). Nous pouvons utiliser les données ci-dessus pour constituer une base d’analyses de marché et de clientèle, d’études de marché, de statistiques, de suivi des activités et de développement d’activités et de méthodes. La base légale de cette utilisation des données à caractère personnel est que le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, à savoir mieux commercialiser et cibler nos Services et développer notre offre.
  • Nous traiterons également les Données d’assurance concernant d’autres personnes qui sont couvertes par les polices d’assurance de notre client, comme décrit en partie 2. La finalité de ce traitement est de pouvoir fournir le Service, notamment pour donner à nos clients une vue d’ensemble de leurs polices d’assurance et des personnes couvertes par ces polices. La base légale de notre utilisation des informations sur les personnes co-assurées est que cela est nécessaire à nos intérêts légitimes pour fournir à nos utilisateurs des informations détaillées sur leurs polices d’assurance afin de fournir les Services (conformément à l’article 6.1 f du RGPD).

4. Conserver les données à caractère personnel 

Nous conservons vos données pendant les périodes suivantes :

  • les données à caractère personnel que nous collectons par le biais de l’Application seront conservées aussi longtemps que vous disposerez d’un compte chez nous afin de répondre aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées conformément à la partie 2, y compris pour traiter et résoudre les demandes et plaintes. Toutefois, si vous n’utilisez pas votre compte sur l’Application pendant plus de deux ans, nous le supprimerons automatiquement ;
  • les données à caractère personnel que nous collectons via le Module web sont enregistrées pendant une durée maximale de 14 jours.

Nous enregistrons également les journaux informatiques (logs) des instructions de programmation qui ont été créés lors de la collecte automatique de données par le Module web pendant 15 jours, afin que nous puissions fournir une assistance au dépannage en cas de problèmes de collecte automatique de données sur l’assurance à partir du site d’un fournisseur d’assurance. Bien que nous nous efforcions de ne pas inclure de données personnelles dans ces journaux, il peut arriver que les journaux contiennent des données personnelles limitées. Nous supprimons ensuite ces données au bout de 15 jours, quel que soit l’état du compte de l’utilisateur, sauf si nous devons conserver les données plus longtemps pour nous conformer aux exigences légales ou pour nous permettre de faire valoir nos droits légaux.

Lorsque vous souscrivez une assurance par l’intermédiaire de la Société, nous sommes tenus par la loi de sauvegarder des données sur les données que nous vous avons fournies, vos données à caractère personnel relatives à la police d'assurance que vous avez souscrite et les données relatives à votre nouvelle assurance pendant une période plus longue, en fonction du délai de prescription applicable. Nous enregistrons ces données même si vous supprimez votre compte. 

Nous conserverons également vos données à caractère personnel lorsque nous avons un besoin commercial légitime continu de le faire, y compris pour nous conformer aux exigences fiscales, légales ou comptables applicables. Par exemple, si une injonction d’un tribunal est reçue vous concernant, ou si nous devons conserver vos données pour traiter des questions contentieuses et réglementaires, nous conserverons vos données pendant plus longtemps que la période de conservation habituelle lorsqu’un compte est supprimé. 

Lorsque nous n’avons pas de besoin commercial légitime ou de raison légale de traiter vos données à caractère personnel, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos données à caractère personnel en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

5. À QUELS TIERS LA SOCIÉTÉ DIVULGUE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

  • Au tiers détenant le site web à partir duquel vous accédez au Service, y compris les fournisseurs d’assurance (mais uniquement si vous le demandez) : lorsque vous accédez au Service par le biais d’un Module web qui a été intégré sur le site d’un tiers, vous pouvez choisir de partager vos données à caractère personnel contenues dans le Module web avec ce tiers, par exemple, pour lui permettre de vous proposer une assurance et/ou de conclure un contrat d’assurance avec vous. L’identité de ce tiers sera claire à partir du Module web. Nous ne sommes pas responsables des activités de traitement des données de ce tiers. Vous devez consulter les déclarations de confidentialité de ces tiers pour obtenir des informations sur leurs pratiques en matière de confidentialité. 
  • À des tiers lorsque la loi l’exige : nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à un organisme d’application de la loi compétent, à une agence réglementaire ou gouvernementale, à un tribunal ou à un autre tiers si nous estimons que la divulgation est nécessaire pour : (i) se conformer aux exigences légales ou réglementaires applicables ; (ii) exercer, établir ou défendre les droits légaux de la Société ; (iii) détecter, prévenir ou signaler la fraude et d’autres problèmes de sécurité ou techniques ; ou (iv) protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.
  • À nos prestataires de services tiers : la Société peut également divulguer des données à caractère personnel à des sociétés qui traitent des données à caractère personnel en notre nom (par exemple, pour soutenir la fourniture de fonctionnalités ou aider à améliorer la sécurité de l’Application et du Module web). Une liste de nos fournisseurs de services actuels est disponible ici : https://walletbyinsurely.com/third-party-service-providers. 
  • À un acheteur réel ou potentiel (et à ses agents et conseillers) dans le cadre de tout achat, toute fusion ou toute acquisition réel/réelle ou proposé(e) de toute partie de notre activité, à condition que nous informions l’acheteur qu’il ne doit utiliser vos données personnelles qu’aux fins divulguées dans la présente déclaration de confidentialité.
  • À toute autre personne avec votre consentement à la divulgation.

Transferts internationaux de données : Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que le pays dans lequel vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données qui sont différentes des lois de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices). Plus précisément, nos serveurs sont situés aux États-Unis – et donc lorsque nous collectons vos données personnelles, nous pouvons les traiter dans ce pays.

Nous avons toutefois pris des mesures de protection appropriées pour exiger que vos données à caractère personnel restent protégées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour les transferts de données à caractère personnel avec notre prestataire de services tiers basé aux États-Unis, à savoir que nous avons signé les Clauses contractuelles types de l’UE. D’autres détails peuvent être fournis sur demande.

6. Vos droits  

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.

Droits de rectification, de suppression et de limitation

Vous avez le droit de faire rectifier les données vous concernant lorsque celles-ci sont inexactes et de les faire compléter lorsqu’elles sont incomplètes. Dans certains cas, vous avez également le droit de faire supprimer vos données ou de demander que nous limitions le traitement de vos données. 

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données personnelles. 

Vous avez le droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désabonner » ou « se désinscrire » dans les emails marketing que nous vous envoyons. 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à la portabilité des données, ce qui signifie que (dans certains cas) vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans intervention de notre part.

Droit de retirer votre consentement

Si nous collectons et traitons vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez alors retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos données à caractère personnel effectué sur le fondement de bases légales autres que le consentement.

Droit de donner des instructions concernant le traitement de vos données à caractère personnel après votre décès

De votre vivant, vous pouvez choisir de désigner quelqu’un pour exécuter vos instructions spécifiques ou générales sur la manière de conserver, de supprimer ou de divulguer vos données après votre décès. Si les instructions ne concernent que les données que la Société détient à votre sujet, vous pouvez choisir de nous en informer directement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez le faire en nous contactant par e-mail à l’adresse info@insurely.se (ou, pour vous opposer au marketing, en sélectionnant le lien correspondant dans nos emails marketing).

Droit de déposer une plainte 

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données. 

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez contacter l’autorité de protection des données compétente dans votre région. (Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données en Europe sont disponibles ici.) Certaines autorités de protection des données peuvent exiger que vous épuisiez notre propre procédure interne de traitement des plaintes avant d’examiner votre plainte.

7. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE DECLARATION

Nous pouvons apporter des modifications à la présente déclaration de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Si nous apportons des modifications, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications apportées et, si la loi applicable l’exige, pour demander votre consentement. Vous pouvez voir la date à laquelle la présente Déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut de la présente Déclaration de confidentialité.

8. Coordonnées, etc.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits (voir en partie 6 ci-dessus).

Nos coordonnées sont :

The Great Collective AB
Org.nr 559103-5646
Tegnérgatan 3,
111 40 Stockholm

Suède
Courriel : info@insurely.se